1/ Commandes
1.1 La passation d’une commande entraîne l’acceptation de plein droit des conditions générales de ventes. LE BUREAU FRANÇAIS se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. En cas de modification, ce sont les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande qui seront appliquées.
1.2 Les commandes ne seront valides qu’après réception de la confirmation de commande. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler toute erreur à LE BUREAU FRANCAIS.
1.3 Les produits régis par les présentes CGV, sont ceux figurants sur le site et contiennent les caractéristiques de chaque produits. Les caractéristiques et images des produits n’ont qu’une valeur indicative et nous nous réservons le droit d’apporter toutes modifications à tout moment et sans préavis.
1.4 Les commandes ne seront honorées qu’après vérification et acceptation par le client, de la confirmation de commande adressée par LE BUREAU FRANÇAIS. Il revient à la charge du client de vérifier toute erreur.
2/ Prix
2.1 Les prix appliqués sur le site, sont ceux en vigueur au jour de la confirmation de la validation de la commande.
2.2 Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TVA et contribution environnementale inclus).
2.3 Les prix indiqués s'entendent départ d’usine et une participation sera demandée pour toute commande inférieure à 2500€ hors taxes. Le montant de la participation pourra varier en fonction des produits commandés et de la distance. Le montant de cette participation sera précisée lors de la confirmation de commande. Les prix ne prennent pas en compte les éventuels frais de montage du mobilier réalisé sur demande du client par des prestataires agréé par LE BUREAU FRANÇAIS.
2.4 Les frais de montage appliqués par nos prestataires seront précisés lors de la confirmation de commande.
3/ Paiement
3.1 Sauf accord contraire, la commande est payable au comptant lors de l’acceptation du devis.
3.2 Pour les particuliers, le règlement sera effectué au comptant par virement bancaire, par chèque ou par carte bancaire.
3.3 Pour les professionnels, toute commande inférieure à 2000 € H.T sera, sauf accord contraire, payable au comptant.
3.4 Pour toutes commandes supérieures à 2000 € H.T un acompte de 40 % sera exigé lors de la commande.
3.5 Le solde est payable 30 jours suivant accord et modalités.
3.6 Les marchandises restent la propriété de LE BUREAU FRANÇAIS jusqu’au règlement total du montant de la facture. LE BUREAU FRANÇAIS se réserve le droit de revendiquer ses produits en quelques mains qu’ils se trouvent, en cas de procédure collective ouverte à l’encontre du client conformément aux articles L.624-16 et suivants du Code de commerce.
4/ Modalités de livraison et montage
4.1 La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais seront précisés à titre indicatif sur la confirmation de commande.
4.2 La livraison est offerte en France métropolitaine à partir de 500 € H.T de commande de produits standard, hors produit sur mesure ou des frais de livraison pourront être appliquée (hors installation et montage).
4.3 Les produits sont livrés prêts à monter. Toutefois, sur demande du client LE BUREAU FRANÇAIS pourra se charger du montage du mobilier sur site. Cette prestation fera alors l’objet d’un devis préalablement indiqué sur la confirmation de commande.
5/ Vérification des produits
A la livraison des produits, le client se doit de vérifier le nombre et l'état des produits et le cas échéant de faire les réserves d'usage sur les bons de livraison du transporteur. A défaut de réserves dûment écrites sur le bon de transport, les produits seront réputés conformes en qualité et quantité. Il appartient au client de notifier, par lettre recommandée, au transporteur ayant effectué la livraison, toute avarie ou perte constatée à l'arrivée et ce dans un délai de trois jours suivant la réception des produits, conformément à l'article L.133-3 du Code de Commerce. Le client devra également adresser une copie à LE BUREAU FRANÇAIS par lettre recommandée avec AR. LE BUREAU FRANÇAIS s'engage à ses frais, à remplacer les produits livrés dont le défaut sera confirmé.
6/ Garantie des produits
La garantie légale de conformité des produits défectueux, bénéficie de la garantie fabricant contre tout défaut de fabrication, comme stipulé sur nos catalogues.
7/ Application de droit
Les présentes CGV sont régies par le droit Français.
Pour toutes contestations, seul le Tribunal de commerce du siège de LE BUREAU FRANÇAIS est compétent.
Le client reconnait avoir eu connaissance et accepté les conditions générales de vente.
* * *
Pour toute réclamation ou exercice du droit de rétractation relatifs aux produits, vous pouvez nous contacter par téléphone 04.72.34.65.65,
ou nous écrire à SARL Emg 360°- 12 Parc d'activité de Buisson Rond - 38460 VILLEMOIRIEU ou par mail à @contact
